Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : TEO
Enseigne commerciale : Gusti Italiani
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 3 boulevard Carnot, 06400 Cannes, France
SIRET : 431 961 457 00014
SIREN : 431 961 457
Immatriculation : RCS Cannes 431 961 457
N° de TVA intracommunautaire : FR79431961457
Capital social : 7 622,45 €
Adresse email : info@gustiitaliani.com
Téléphone : 04 93 99 47 82
Site internet : https://gustiitaliani.com/
2. Directeur de la publication
Nom : Antonio Ballone
Qualité : Gérant de la société TEO
Email : info@gustiitaliani.com
3. Hébergeur du site
Dénomination : OVH SAS (OVHcloud)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 depuis la France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à la société TEO, à leurs auteurs respectifs ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
5. Données personnelles
Responsable du traitement
TEO — Gusti Italiani
3 boulevard Carnot, 06400 Cannes, France
Email : info@gustiitaliani.com
Données collectées
Dans le cadre de son activité, Gusti Italiani est susceptible de traiter des données personnelles nécessaires notamment :
- Aux demandes transmises par le formulaire de contact.
- À la création et à la gestion des comptes clients.
- Au traitement des commandes et des livraisons.
- À la gestion des paiements et de la facturation.
- Au suivi de la relation client.
- À la gestion des obligations légales et comptables.
- Aux communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
Les catégories exactes de données, les bases légales des traitements, les destinataires, les éventuels sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits devront être détaillés dans une politique de confidentialité distincte.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités des traitements et aux obligations légales applicables.
Les durées précises devront être indiquées dans la politique de confidentialité après vérification des pratiques de la société TEO.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : info@gustiitaliani.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
6. Cookies
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Les visiteurs doivent pouvoir obtenir des informations sur les catégories de traceurs utilisées et gérer leurs préférences selon les fonctionnalités mises en place sur le site.
La liste exacte des services concernés, leur finalité et les modalités de gestion du consentement doivent être vérifiées et précisées dans une politique de cookies adaptée.
7. Liens hypertextes
Le site Gusti Italiani peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
La société TEO n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.
L’accès à ces sites s’effectue sous réserve des conditions qui leur sont propres, sans préjudice des responsabilités prévues par la loi.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux juridictions compétentes, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment des règles impératives de protection des consommateurs.
